Volailles Doux condamné à payer ses cotisations à l’interprofession de la dinde

Le tribunal de grande instance de Quimper (Finistère) a donné raison, il y a quelques jours, à l’interprofession de la dinde (Cidef) qui réclamait au groupe Doux le paiement de cotisations impayées depuis 2003. Leur litige porte au total sur plus de 400 000 euros de cotisations dues. Pour le comité interprofessionnel de la dinde, « cette décision est conforme à la jurisprudence développée ces dernières années par les différentes instances judiciaires en matière de cotisations interprofessionnelles ». En outre, le tribunal considère que ces cotisations n’ont pas de « caractère discriminatoire » car elles peuvent être répercutées de l’amont à l’aval de la filière. Il rejette également la notion d’aides d’Etat directes ou indirectes que constitueraient les cotisations perçues par le Cidef, ne donnant pas droit à une homologation par l’Union européenne. Rappelons que Doux a annoncé, le 10 juillet dernier, la fermeture de deux sites dans le Cher et le Morbihan ainsi que l’arrêt de son activité d’abattage de canard.