En attendant la circulaire Dutreil

Depuis la publication de la loi Jacob, réformant la loi Galland, les difficultés d’interprétation du texte ne manquent pas pour les deux parties, industrie et commerce, qui ont à adapter le contenu de leurs contrats et à prévoir les négociations 2006. Le rôle de conseil qu’exerce l’ANIA auprès de ses fédérations et à travers elles des entreprises va l’amener à publier en fin d’année un guide pratique sur la réglementation commerciale afin de permettre «un décryptage en langage clair des droits et obligations de l’industriel ainsi que ceux de son client», comme l’annonce le dernier Flash d’information de l’association. Toutefois, un exercice comparable est également annoncé par l’administration depuis que Renaud Dutreil a promis de publier une circulaire d’interprétation des nouveaux articles de la loi. Une première ébauche serait mise sur la table par la DGCCRF mi-octobre puis, en fonction des réactions des professionnels, le texte définitif de la circulaire paraîtrait à la fin novembre. Cela promet pour les fédérations un nouvel effort d’interprétation de …la circulaire d’interprétation !