Biodiesel Extension des droits antidumping européens

Depuis mars 2009, l’UE applique des droits antidumping et des droits compensateurs sur les importations de biodiesel américain, le « B99 », jugeant que celui-ci bénéficie de subventions publiques. Mais l’European Biodiesel Board, dont la plainte était à l’origine de cette procédure, a ensuite lancé une nouvelle action, visant cette fois-ci le transbordement de ce biodiesel opéré dans des pays tiers, le Canada en particulier, afin d’en cacher l’origine, ainsi que les exportations de mélanges artificiels contenant moins de 20 % de biodiesel (« B19 », « B7 », etc.) et non couverts par les mesures adoptées en 2009.

Après avoir ouvert une enquête pour détournement en août 2010 (1), la Commission européenne a proposé - et les Vingt-sept viennent d’approuver - l’extension, rétroactivement au 13 août 2010, des droits antidumping et compensateurs aux importations de biodiesel expédié à partir du Canada (409,2 euros/tonne) et aux importations de mélanges de biodiesel américains inférieurs au seuil de 20 % (de 213,8 à 409,2 euros/tonne).

Par ailleurs, les règlements adoptés par le Conseil de l’UE clôturent l’enquête également ouverte sur d’éventuels contournements via Singapour, celle-ci ayant montré que la majorité des exportations vers l’Union étaient limitées en volume et effectivement originaires de ce pays.