F&L : le délibéré de la Cour européenne sur les « plans de campagne » attendu le 27 septembre

Le délibéré de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire dite des plans de campagne opposant la France, le syndicat Producteurs de légumes de France et (ex)Fedecom à la Commission européenne est attendu pour le 27 septembre. Dans cette affaire, le tribunal doit statuer sur l’annulation partielle de la décision, du 28 janvier 2009, de la Commission européenne de réclamer le remboursement de 330 millions d’euros, touchés entre 1992 et 2002, aux producteurs français de fruits et légumes. Pour la France, la Commission a qualifié à tort d’aides d’État des mesures financées pour partie par des contributions volontaires des professionnels (CVO). Alors que des négociations sont en cours avec le ministère de l’agriculture, les Producteurs de légumes de France ont réaffirmé leur position dans un communiqué du 8 août : « Il est hors de question que les producteurs remboursent quoi que ce soit ! ».