Glyphosate : Générations Futures obtient en justice le retrait de deux AMM

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, le 12 mai, deux décisions de renouvellement de produits à base de glyphosate fabriqués par Syngenta, annonce Générations Futures dans un communiqué, saluant « une grande victoire ». Les juges, rapporte l’ONG, ont considéré que le dossier déposé par le fabricant n’apportait par d’éléments d’évaluation concernant « certains risques concernant l’impact sur les abeilles », tout en déplorant l’absence d’évaluation « concernant les risques pour les vertébrés et arthropodes terrestres non-cibles ». « Ces décisions marquent un tournant dans le contentieux des AMM qui ne pourront plus être délivrées sans une évaluation complète des risques, au regard du principe de précaution », estiment maîtres Hermine Baron et François Lafforgue, avocats de l’association. « En plein débat sur une surtransposition fantasmée […], ce jugement confirme au contraire que les États membres sont tenus d’effectuer une évaluation complète des produits à base de pesticides, précisément en application du droit européen », complète François Veillerette, porte-parole de Générations Future.