Inde/Etats-Unis :

L’organe de règlement des différends a établi, le 20 juin, un groupe spécial chargé d’examiner la plainte déposée par les Etats-Unis contre les droits additionnels et droits additionnels supplémentaires imposés par l’Inde sur les importations de vins et spiritueux américains. Ce groupe spécial d’experts mis sur pied dans les 45 jours aura six mois pour rendre un rapport. Une première demande de saisie de l’organe de règlement des différends avait été bloquée par New Delhi début juin. Le renouvellement de la plainte par Washington a conduit à l’établissement automatique du groupe d’experts. Les Etats-Unis ont annoncé en avril leur intention de porter plainte contre New Delhi, à l’instar de l’UE qui a obtenu récemment que l’OMC tranche son différend avec l’Inde sur le même dossier des vins et spiritueux Voir n° 3102 du 30/06/200. L’UE, comme les Etats-Unis, évaluent entre 150 % et 550 % les différents droits de douane perçus par l’Inde sur les boissons alcoolisées d’importation. Les Etats-Unis ont estimé que leur plainte devra être traitée en même temps que celle de l’Union, celle-ci ayant indiqué qu’elle ne s’y opposerait pas.