Indications géographiques : vers une meilleure protection en Indonésie

La direction générale de la protection intellectuelle indonésienne (DGIP) a tranché en faveur de l’association des producteurs de l’AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » et de l’Inao, qui s’opposaient à l’enregistrement de la marque « Huile essentielle de Lavandin de Provence » dans le pays, informe l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) dans un communiqué le 15 septembre. Les requérants estimaient notamment que « la similitude entre la marque et l’appellation pouvait créer une confusion chez le consommateur ». La décision des autorités indonésiennes « fera jurisprudence et confortera la protection des indications géographiques (IG) dans le pays », estime l’Inao. Une loi de 2016 sur les marques et les IG impose « en principe » l’enregistrement d’une IG en Indonésie ou le passage par l’intermédiaire d’un accord international pour bénéficier d’une protection dans le pays. Or, Jakarta n’est pas membre de l’Arrangement de Lisbonne, piloté par l’Ompi (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et n’a pas signé d’accord avec l’Union européenne. « La décision de la DGIP confirme donc que les détenteurs d’une IG pourront faire valoir leurs droits dans le pays, même si leur IG n’y est pas formellement enregistrée. »