Justice : la FNSEA Grand bassin parisien saisit le Conseil d’État contre un juge administratif

Dans un message envoyé à Agra Presse, la FNSEA Grand bassin parisien indique avoir saisi « par courrier, le vice-président du Conseil d’État sur le contenu des prises de position à caractère politique de Monsieur Marc Clément ». Celui-ci, président du tribunal administratif de Lyon de son état, avait publié en mars une tribune sur le site du quotidien La Croix, dénonçant « une vision de court terme » des politiques agricoles. Dans le viseur du magistrat : une protection insuffisante de la biodiversité par la Pac ou par le label HVE (haute valeur environnementale). « Il est plus que certain que le développement de l’agriculture intensive, combiné à l’artificialisation des sols ou encore la perte de zones humides, est à l’origine du phénomène » de perte de biodiversité, déplorait-il. Or, pour la branche régionale de la FNSEA, ces propos dérogent aux « obligations en réserve en qualité de magistrat administratif ». Les représentants agricoles requièrent donc « une procédure disciplinaire pour manquement », conformément à l’article L236-3 du Code de justice administrative. Cet article précise que des blâmes et avertissements aux juges administratifs peuvent être prononcés par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs, une instance dirigée par le vice-président du Conseil d’État.