La conditionnalité se précise

Le groupe en charge de la conditionnalité poursuit ses travaux. Ses conclusions ne sont a priori attendues que pour novembre prochain.

Un premier consensus se dégage sur l’application dès 2010 des exigences de BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) relatives aux prélèvements pour l’irrigation. Concernant les BCAE « bande tampon le long des cours d’eau », leurs mises en oeuvre seraient progressives à partir de 2010. Elles imposeraient une bande enherbée ou boisée de 5 mètres de large le long des cours d’eau. La fertilisation y serait interdite, comme les traitements phytos ou le labour sauf exception. Les animaux pourraient y pâturer sous condition. Concernant les BCAE « maintien des particularités topographiques », un consensus existe à propos de la liste des éléments à retenir et du coefficient à leur attribuer pour pouvoir les comparer. Mais la valeur du pourcentage de SAU qui devra comporter ces « particularités topographiques » n’est pas fixée. A noter, les petits producteurs devraient être exemptés de cette obligation. Concernant le renforcement des BCAE sur les surfaces en herbe, le groupe de travail souhaite que le ratio « prairies longue durée sur SAU » ne soit pas dégradé. Il demande un maintien global des surfaces en herbe. Et il exige également une productivité minimale, définie par un rendement ou un chargement minimal (au moins 0,2 UGB/ha calculé à l’exploitation). Des précisions concernant les dérogations éventuelles restent à apporter.