Les parlementaires examineront à l’automne les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2019. Au programme : TODE, CICE, DPA, DPI, IS… Le point sur les mesures attendues dans le secteur agricole, alors qu’une manifestation de la FNSEA est prévue durant la semaine du 3 septembre contre la suppression du TODE, l’allégement spécifique aux salariés saisonniers.
« La fin imminente du CICE ainsi qu’un resserrement envisagé du dispositif TODE (Travailleurs occasionnels-demandeurs d’emplois) inquiètent les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre », constate la Coordination rurale dans une lettre ouverte de son président Bernard Lannes à Emmanuel Macron le 31 juillet. La réduction de charges prévue par le gouvernement pour compenser la disparition de ces dispositifs ne bénéficiera pas aux agriculteurs qui « subiront pour l’emploi de leurs saisonniers, une augmentation conséquente de leurs charges patronales », juge le syndicat. Celui-ci plaide ainsi pour une « TVA sociale », qui compenserait la suppression des cotisations patronales et salariales par une hausse de la TVA, affectée à la protection sociale agricole.
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