TO-DE, congé paternité, téléconsultations, autonomie… La CCMSA a donné un avis favorable au projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2021, tout en alertant sur les zones blanches.
Réuni en séance exceptionnelle le 2 octobre, le conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a émis un avis « globalement favorable » au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021). C’est ce qu’a indiqué le président de la CCMSA Pascal Cormery lors de la traditionnelle conférence de presse de rentrée le 5 octobre.
Ainsi, la CCMSA est « favorable » au prolongement du dispositif TO-DE en 2021 et 2022 « compte tenu de l’impact économique fort lié à la crise du Covid, notamment pour le secteur agricole très impacté par la fermeture des hôtels et restaurants », a détaillé Pascal Cormery. Au nom du conseil d’administration, il s’est réjoui de la mesure de simplification administrative portée par le gouvernement pour 2022, qui permettra aux non-salariés agricoles de fusionner leurs déclarations sociales et fiscales de revenu. Avec un bémol cependant : cette fusion est assortie d’une « obligation » de dématérialiser, sous peine de majorations ; la MSA regrette que cette décision ne prenne pas en compte les zones blanches. « C’est une réalité, il faut que les pouvoirs publics tiennent compte de ces aspects de la dématérialisation dans les zones où, de toute façon, on ne peut pas capter », a insisté Pascal Cormery.
Téléconsultations, congés paternité
La CCMSA a également émis un avis favorable sur la prolongation de la prise en charge à 100 % des téléconsultations par l’assurance maladie obligatoire jusqu’à fin 2022. Et sur ledoublement de la durée du congé paternité à 28 jours. Mais sur ce dernier point, pour que les jeunes pères prennent ce congé auquel ils ont droit, il faut « trouver des solutions de remplacement », a souligné Pascal Cormery, incitant à plancher sur le sujet avec les services de remplacement, les chambres d’agriculture et les organisations professionnelles agricoles.
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Enfin, la CCMSA s’est félicitée de la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale pour le soutien à l’autonomie, pilotée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). « Nous souhaitons continuer de participer à la gouvernance locale de la cinquième branche », a déclaré le directeur général de la CCMSA François-Emmanuel Blanc.
Par ailleurs, les délégués cantonaux de la MSA éliront leurs administrateurs nationaux dès fin octobre jusqu’au 6 novembre, indique un arrêté paru au Journal officiel le 4 octobre. Le nouveau conseil d’administration se réunira le 23 novembre pour nommer son nouveau président. « Je suis candidat à ma réélection », a précisé Pascal Cormery.
« Participer à la gouvernance de la cinquième branche »