PAC La Pologne saisit la justice contre Bruxelles

Varsovie a saisi la Cour européenne de justice contre la Commission européenne et le Conseil pour décisions « discrimina-toires » à l’égard de ses agriculteurs et de son secteur agroalimentaire. La Pologne souhaite annuler de nouvelles décisions du Conseil européen sur des aides directes à la production de lait et de noix, en vertu desquelles les nouveaux membres de l’UE devront attendre dix ans pour obtenir les mêmes montants que leurs collègues des Quinze. Il s’agit de « discrimination relative à l’appartenance nationale » puisque les entrepreneurs polonais ne bénéficient pas des mêmes avantages que leurs homologues des Quinze, selon la plainte déposée. La Pologne reproche également à la Commission de lui avoir imposé des taxes sur un excès de dépôts de produits agricoles qui ne sont pas à ses yeux concernés par la Politique agricole commune (PAC).