La proposition de loi « en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire » déposée par des sénateurs Les Républicains, a été rejetée par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 27 janvier. Les articles ont été rejetés, un à un, par le groupe majoritaire. Le texte sera donc proposé au vote de l’Assemblée nationale, le 4 février, tel que déposé par les sénateurs, sans amendement des députés. La proposition de loi comprend notamment des articles sur la cessibilité des contrats laitiers, l’intégration des coûts de production aux négociations commerciales, ou l’augmentation des sanctions prononcées contre les industriels qui refuseraient de publier leurs résultats annuels.
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