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Lait : Washington lance une deuxième procédure de conciliation avec Ottawa

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Les États-Unis ont annoncé, le 31 janvier, le lancement d’une deuxième procédure de conciliation avec le Canada dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain (AEUMC), concernant le conflit qui oppose les deux pays sur les contingents tarifaires pour les produits laitiers. Les précédents recours engagés par Washington ont échoué. Un groupe spécial de règlement a été mis en place à la demande des États-Unis, pour tenter de trouver une issue à ce conflit vieux de deux ans. Ses conclusions et recommandations seront rendues dans l’année. Un premier groupe spécial de règlement avait conclu en janvier 2022 que les quotas laitiers adoptés par le Canada étaient contraires aux dispositions prévues dans l’accord de libre-échange. Les États-Unis considèrent que « les mesures révisées du gouvernement canadien n’ont pas résolu le problème » depuis. Le dispositif de contingents tarifaires impose un droit de douane nul ou faible sur les importations de certains produits jusqu’à une quantité déterminée. Washington dénonce le fait qu’une majorité de ces contingents soient accordés aux industriels canadiens, qui sont enclins à importer du fromage américain bon marché, excluant de fait d’autres produits américains.

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