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Le calendrier d’examen de la LOA se consolide

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À l’occasion de ses vœux à la profession agricole le 15 janvier, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé que le projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA) sera présenté à l’occasion de « l’un des deux prochains » Conseils des ministres, « sans doute ». Il s’agira de celui du 24 janvier, a précisé son cabinet. Le texte devait être examiné par le Conseil d’État jusqu’en fin de semaine dernière. Lors de ses vœux à la presse le 10 janvier, la FNSEA avait sembler émettre des doutes sur le calendrier affiché alors par le gouvernement, maintes fois modifié depuis un an. Et d’évoquer le mois de juin, comme mentionné par le cabinet, sans précision sur la signification de cette date. En fin de semaine dernière, avant le remaniement ministériel, le cabinet du ministre a précisé à Agra Presse le calendrier prévisionnel, qui n’apparaissait pas devoir être remis en cause par l’arrivée du nouveau Premier ministre.

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loi d'orientation agricole
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Après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de LOA devrait être soumis au Parlement juste après le Salon de l’agriculture, d’abord au Sénat en mars, puis à l’Assemblée nationale autour de mai-juin. La promulgation de la loi pourrait donc intervenir juste avant les élections européennes, début juin – possible moment d’instabilité pour le gouvernement. Le dernier projet de texte qu’avait pu consulter Agra Presse mi-décembre incluait finalement un diagnostic d’exploitation, notamment des sols. Exit, en revanche, les mesures de soutien aux projets de stockage de l’eau, tout comme l’inscription de l’objectif de souveraineté en préambule du Code rural. À l’occasion de ses vœux à la presse, le président de la FNSEA avait par ailleurs considéré qu’il ne s’agissait plus d’une « loi d’orientation agricole », mais plutôt d’une simple loi dédiée à l’installation et à la transmission.

Au Sénat en mars, à l’Assemblée en mai-juin