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Les ministres de l’Environnement de l’UE sont appelés à se prononcer le 28 juin sur la proposition d’autorisation d’importation du maïs génétiquement modifié NK603 de Monsanto (résistant à l’herbicide glyphosate) à des fins de transformation et d’utilisation dans l’alimentation animale. Mais le dernier tour de table de leurs experts sur cette question laisse penser que les Vingt-cinq se déchargeront une fois de plus de cette responsabilité sur la Commission européenne.
Sondés par la présidence irlandaise le 14 juin dernier, les représentants permanents des 25 à Bruxelles (Coreper) n’ont pu dégager de majorité qualifiée pour ou contre la proposition qui leur avait été soumise par Bruxelles le 30 mars dernier Voir N°2952 du 05/04/04. Six pays s’y sont opposés (Autriche, Danemark, Grèce, Italie, Lituanie et Luxembourg), l’Allemagne a manifesté son intention de s’abstenir, Chypre, l’Estonie, la Hongrie et Malte ont maintenu diverses réserves sur la proposition et l’Espagne et la France ont indiqué que leurs procédures de consultation interne sur la question n’avaient pas encore abouti.
Avant l’élargissement à 25, les experts de l’environnement des Quinze, consultés sur ce dossier le 18 février dans le cadre du Comité de l’UE sur la dissémination des OGM, n’avaient pas réussi non plus à se départager. Neuf pays avaient voté pour l’autorisation du maïs NK603 dans l’alimentation animale (France, Espagne, Belgique, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède et Royaume-Uni), cinq contre (Italie, Danemark, Grèce, Luxembourg et Autriche) et l’Allemagne s’était abstenue.
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Si les ministres des Vingt-cinq n’arrivent pas à dégager de majorité le 28 juin, il reviendra à la Commission européenne de trancher comme cela avait été le cas pour le maïs doux Bt11 de Syngenta.
Le maïs NK603 est le premier OGM examiné selon les procédures prévues par la nouvelle directive cadre entrée en vigueur en 2001.