Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 30 mars, le projet de décret exemptant certains fruits et légumes de l’interdiction d’emballages plastiques au 1er janvier 2022. Il concerne sept catégories de produits et prévoit trois échéances distinctes jusqu’à mi-2026.
Le projet de décret sur les fruits et légumes qui seront exemptés de l’interdiction d’emballages plastiques au 1er janvier 2022 est ouvert à la consultation publique, jusqu’au 30 mars. « Il y a eu une réunion du groupe de travail sur les emballages la semaine dernière durant laquelle les représentants des différents produits ont fait un certain nombre de remarques », a indiqué le président de l’AOP pêches et abricots de France Bruno Darnaud en conférence de presse, le 23 mars. « Tout le monde fait ses propositions par l’intermédiaire d’Interfel. Puis ce sera aux ministères de trancher sur ce dossier, sachant que c’est davantage du ressort du ministère de la Transition écologique que des ministères de l’Agriculture et de l’Economie », a-t-il précisé.
Le projet de décret mis en ligne (vie-publique.fr) porte sur les fruits et légumes frais présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac. Il indique quels produits pourront continuer à être emballés dans des conditionnements en plastique, en tout ou en partie, après le 1er janvier 2022. Et il fixe les dates à partir desquelles le plastique sera totalement banni de leurs emballages. Ceci, conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) qui proscrit, à terme, l’usage du plastique de tous les emballages de fruits et légumes vendus par lots de moins de 1,5 kg.
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Jusqu'à 2026 pour le « cueilli à pleine maturité »
Pour les pêches, nectarines et abricots, classés dans la même catégorie que le raisin, certaines tomates (à côtes, allongées du segment Cœur, cerises) et légumes (oignons primeurs, navets primeurs, choux de Bruxelles, haricots verts), le projet de décret interdit complètement le plastique à partir du 30 juin 2023. D’autres légumes (endives, asperges, brocolis, champignons), légumes primeurs, légumes-feuilles, fleurs comestibles, pousses de haricots mungo et petits fruits (cerises, canneberges, airelles, physalis) ont jusqu’au 31 décembre 2024. Tandis que les fruits « cueillis à pleine maturité », les graines germées, les fruits rouges et kiwaïs ont jusqu’au 30 juin 2026.