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Dans la communication sur la stratégie 2012-2015 de l’UE pour le bien-être animal qu’elle doit publier le 19 janvier, la Commission européenne envisage, selon le projet préparé par ses services, une éventuelle révision du cadre législatif actuel prévoyant notamment l’instauration d’indicateurs basés sur la science. L’objectif serait aussi de simplifier l’arsenal des règles actuelles.
«La Commission examinera la nécessité d’un cadre législatif révisé », notamment la possibilité d’introduire « des indicateurs basés sur la science et fondés sur les résultats », annonce le projet de communication sur « la stratégie de l’UE pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015 ». Elle « évaluera si une telle nouvelle approche peut aboutir à un cadre législatif simplifié et contribuer à améliorer la compétitivité de l’agriculture de l’UE ». Bruxelles propose aussi de « développer des outils pour renforcer la mise en conformité des Etats membres », « soutenir la coopération internationale » et « fournir aux consommateurs et au public l’information appropriée ».
Echéancier
Le projet de communication présente aussi un échéancier des actions prévues :
– 2012. Série de mesures d’exécution pour la protection des poules pondeuses (directive de 1999) ; plan de mise en œuvre et mesures d’exécution pour le regroupement des truies (directive de 2008) ; plan de mise en œuvre du règlement de 2009 sur l’abattage ; règles de mise en œuvre ou lignes directrices pour la protection des animaux au cours du transport ; rapport sur l’impact de la sélection génétique sur le bien-être des poulets élevés et détenus pour la production de viande.
– 2013. Rapport sur les différentes méthodes d’étourdissement pour la volaille ; rapport sur la mise en œuvre de la directive de 1998 sur la protection des animaux dans les élevages ; lignes directrices de l’UE pour la protection des porcs ; étude sur l’éducation au bien-être animal et les actions d’information en direction du public et des consommateurs ; étude sur l’opportunité de fournir aux consommateurs l’information appropriée sur l’étourdissement des animaux.
– 2014. Eventuelle proposition sur un cadre législatif simplifié de l’UE pour le bien-être animal ; rapport sur l’impact des activités internationales dans le domaine du bien-être animal sur la compétitivité des éleveurs européens dans un monde globalisé ; rapport sur les systèmes de contrainte des bovins dans des positions anormales ; lignes directrices de l’UE ou règles d’application pour la protection des animaux au moment de l’abattage.
– 2015. Rapport sur l’application de la directive de 2007 sur la protection des poulets destinés à la production de viande.
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