Transport L’écotaxe poids-lourd en bonne voie d’adoption

Ce projet de loi sur les infrastructures de transports, comprenant la majoration forfaitaire de l’écotaxe, déjà adopté au Sénat, sera examiné le 10 avril en séance publique à l’Assemblée après que la commission ad-hoc de cette chambre l’ait adopté dans la soirée du mercredi 27 mars 2013. Issue du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. Son entrée éventuelle a été repoussée au 1^er octobre 2013. Un rapport faisant le bilan de son application devra être remis d’ici à la fin de 2014.