Abonné

Étiquetage nutritionnel/UE Les Verts tentent de remettre les « profils nutritionnels » à l’ordre du jour de l’agenda de l’UE

- - 5 min

« Des discussions sont toujours en cours au sein de la Commission européenne sur l’établissement des profils nutritionnels et nous ne sommes pas en mesure – à ce stade – de donner un calendrier pour ces questions ». C’est la réponse on ne peut plus langue de bois que l’exécutif européen a donnée à un eurodéputé Vert qui s’inquiétait du retard considérable pris par le projet de règlement sur les profils nutritionnels qui, en principe, était supposé être proposé par Bruxelles pour le printemps 2009 ! Une réponse qui n’a absolument pas satisfait l’eurodéputé luxembourgeois, Claude Turmes, qui compte mobilise ses collègues du Parlement européen pour faire pression sur la Commission afin que celle-ci se mette au travail et respecte ses devoirs législatifs vis-à-vis des consommateurs.

Pas content du tout, l’eurodéputé Claude Turmes de la réponse de la Commission européenne à sa question de savoir quand elle allait enfin publier sa proposition de règlement sur les profils nutritionnels. « C’est une réponse vague sans rien de concret et qui, selon moi, laisse entrevoir qu’elle n’accorde pas de priorité à cette question qui, pourtant, constitue une obligation légale ». Accusant l’exécutif européen « de ne pas respecter ses obligations et d’utiliser la stratégie du silence pour gagner encore du temps », le député luxembourgeois a annoncé à Agra Alimentation que les Verts sont en train « d’étudier les moyens qui leur permettraient de mobiliser le maximum d’eurodéputés sur ce dossier et de faire pression sur la Commission européenne pour qu’elle fasse son boulot ».

Plus de 4 années de gestation et toujours rien à l’horizon...

Une des possibilités qui s’offrirait aux députés écologistes consisterait par exemple à tenter d’inscrire cette question des profils nutritionnels à l’ordre du jour d’une des prochaines réunions de la commission de l’environnement du Parlement européen (ENVI). Pour ce faire, il faudrait encore rallier un nombre suffisant de députés pour qu’ils appuient une telle initiative tout en gardant en tête, d’une part, que le calendrier de la commission ENVI est déjà serré et que, d’autre part, une bonne partie du PPE, le parti majoritaire au PE, n’est pas très chaude quant à l’idée de remettre sur le devant la scène ce projet de règlement tant controversé. Un autre caillou dans la chaussure des Verts est que la Commission européenne utiliserait – à chaque qu’elle en a l’occasion – l’argument selon lequel le Parlement européen lui-même n’apporterait pas tout le soutien nécessaire à ce dossier... Une chose est sûre : les Verts ne comptent « rien lâcher » et se promettent de travailler sérieusement en vue de remettre à l’agenda de l’UE le dossier des profils nutritionnels.

Une situation figée qui ne déplaît pas trop à l’industrie...

Du côté de l’industrie alimentaire, ce brouillard épais sur les profils nutritionnels ne semble pas trop déranger les états-majors. Ainsi, aux yeux de la Fédération des industries alimentaires de la Belgique (Fevia), « il n’est toujours pas clair si la Commission européenne a repris l’examen du dossier très complexe sur les profils nutritionnels... ». Celle-ci soupçonne également qu’il « existerait au sein du Parlement européen lui-même différentes opinions quant à la nécessité d’établir ou non de tels profils… ». Avant de rappeler que, dans son avis scientifique de 2008 sur les profils nutritionnels, l’EFSA « avait déjà indiqué que de tels profils devraient en fait être appliqués au niveau d’un mode d’alimentation plutôt qu’au niveau d’aliments individuels ». Une source de l’industrie européenne des compléments alimentaires renchérit et nous confirme « qu’il n’y a pas vraiment eu de progrès significatifs sur le dossier des profils nutritionnels depuis le printemps 2009 car depuis cette date la la Commission n’a plus fait circuler de propositions de règlement ». Aucun nouveau « draft » (projet) n’aurait été par ailleurs proposé pour discussion avec les experts des États membres, même si certains murmurent – sans plus de précision – « qu’un nouveau texte circulerait en interne entre plusieurs directions générales de la Commission tellement le dossier est très politique et donc très sensible ». D’autres sources nous indiquent également que les services en charge du développement des « profils nutritionnels » attendraient des instructions du nouveau commissaire maltais à la protection et à la santé des consommateurs, Tonio Borg, qui, comme on le sait a pour le moment d’autres préoccupations avec son casse-tête de la fraude à la viande de cheval... Une chose est sûre : aucun calendrier précis sur le projet de règlement sur les profils nutritionnels n’est avancé par les services de la Commission et plusieurs observateurs s’avancent à penser « qu’une adoption des profils nutritionnels avant les élections Européennes de mai 2014 devient de plus en plus improbable et qu’elle serait repoussée à l’année 2015, au plus tôt... ». Tout ceci laisserait supposer à certains que l’industrie alimentaire européenne en fin de compte ne serait pas trop gênée par les pas de sénateur empruntés volontiers par la Commission européenne, bien au contraire...

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Commission européenne
Suivi
Suivre
consommateurs
Suivi
Suivre