Sénat L’idée de taxer les boissons sucrées resurgit

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008, la commission des Affaires sociales du Sénat a déposé un amendement visant à l’établissement d’une taxe nutritionnelle sur les boissons sucrées. Le texte institue « une contribution sur les boissons sucrées à l’exception des eaux minérales aromatisées et des jus de fruits. Cette contribution s’applique sur le prix de vente hors taxe de ces produits. Son taux est de 1 % ». Alain Vasselle, député de l’Oise (UMP) rapporteur général de la commission des Affaires sociales est à l’origine de l’amendement, qui sera examiné dans les prochains jours. A noter toutefois que ce type de projet de taxation, qui a déjà été demandé aussi pour les produits gras et l’ensemble des produits sucrés, n’a jamais franchi le stade des discussions parlementaires.