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L’immatriculation les automoteurs agricoles mis pour la première fois en circulation au 1er janvier 2010 devient obligatoire

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Jusqu’à présent, seuls les tracteurs étaient obligatoirement immatriculés. À compter du 1er janvier 2010, les automoteurs agricoles mis pour la première fois en circulation devront l’être aussi. C’est ce qu’a introduit un décret du 9 février 2009 dont l’application entre en vigueur dans quelques jours. Sont concernés, les automoteurs agricoles ou forestiers neufs et d’occasion lorsqu’ils sont importés. Ils doivent rentrer dans la catégorie « Machines automotrices genre agricole » et être mis pour la première fois en circulation au 1er janvier 2010. Le décret ne s’applique donc pas aux automoteurs déjà en service avant cette date, ni aux engins de travaux publics et engins spéciaux de catégorie B. Cette immatriculation devient obligatoire pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. À partir de 2013, des dispositions identiques s’appliqueront aux remorques agricoles et machines agricoles remorquées.