LOA : présentation décalée, rapporteurs nommés

Le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » (LOA) sera présenté en Conseil des ministres le 3 avril, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture le 26 mars. Ce report de quelques jours est lié au déplacement d’Emmanuel Macron en Amérique du Sud. L’examen du PJL doit débuter le 30 avril en commission, puis le 13 mai en séance publique.

Par ailleurs, les rapporteurs ont été proposés, le 26 mars à l’Assemblée nationale, par le président de la commission des Affaires économiques Stéphane Travert. Eric Girardin (Renaissance, Marne) est désigné rapporteur général. En 2022, il avait remis au Premier ministre un rapport contenant des propositions pour faciliter la transmission des exploitations viticoles. Il avait notamment travaillé sur la question des groupements fonciers agricoles (GFA) investisseurs, inscrite dans le projet de loi tel que soumis au Conseil d’État. Nicole Le Peih (Renaissance, Morbihan), l’éleveur Pascal Lavergne (Renaissance, Gironde), Pascal Lecamp (Démocrate, Vienne) sont nommés rapporteurs thématiques. Nicole Le Peih a déposé la proposition de loi (PPL) sur les conflits de voisinage, actuellement en cours d’examen au Parlement. Fin 2023, Pascal Lecamp avait porté un amendement d’augmentation du Casdar (développement agricole).

Deux rapporteurs ont été désignés par la présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat Dominique Estrosi Sassone. Il s’agit, d’une part, de Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), qui a notamment déposé en 2023 une proposition de loi sur la Compétitivité de la Ferme France, puis en janvier une proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole. Et, d’autre part, de Franck Menonville, qui a travaillé sur la question du fonds Entrepreneurs du vivant, inscrit dans le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture.