Loi de simplification » : nouvelles mesures « dans les prochains jours » (Genevard)

À l’occasion d’un déplacement dans le Pas-de-Calais, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a promis « dans les prochains jours des annonces en matière de simplification », sans préciser leur teneur. Quelques jours plus tôt, elle avait accordé un entretien avec nos confrères de la France agricole dans lequel elle a indiqué travailler avec le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, « à des mesures qui pourraient entrer dans le projet de loi de simplification ». Et de citer « notamment aux règles qui encadrent les installations classées (ICPE). » Alors que son examen en première lecture doit débuter sous peu à l’Assemblée, ce texte a jusqu’ici peu abordé les questions agricoles ; les principales mesures liées à l’agriculture portaient sur la compensation écologique, les tarifs de l’électricité, l’accès aux marchés publics… La précédente loi de simplification, dite Industrie verte, avait porté sur les installations classées pour l’environnement. Mais plusieurs mois après son adoption, les groupements d’éleveurs bretons avaient finalement constaté que la réforme de « parallélisation » des procédures ICPE d’autorisation allait allonger la durée d’enquête publique et créer de nouvelles obligations de réunion publique.