Le Parlement européen a confirmé le 24 avril sa position (par 336 voix contre 238 et 41 abstentions) concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Début février, les eurodéputés avaient convenu d’une position libéralisant l’utilisation des plantes issues des NBT dans l’UE tout en introduisant des dispositions sur la traçabilité et l’étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire ainsi qu’une interdiction d’accorder des brevets aux NBT y compris de catégories 1 (celles considérées comme équivalentes ou très proches de variétés conventionnelles). Toutefois, les États membres – divisés sur la question de la brevetabilité – n’ayant pas encore adopté leur position sur ce dossier, le Parlement a dû clore son examen en première lecture lors de la dernière session plénière avant les élections de juin. Le dossier sera transmis en l’état à la prochaine assemblée. L’eurodéputée responsable du dossier, la Suédoise Jessica Polfjärd (droite) appelle le Conseil de l’UE à prendre rapidement sa décision pour que des négociations puissent s’engager le plus rapidement possible.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi : NBT : les catégories 1 et 2 toujours en débat au Parlement européen
Pour le socialiste français Christophe Clergeau, rapporteur fictif du texte, il manque toujours à celui-ci « une approche scientifique robuste pour la définition des catégories 1 et 2 des nouveaux OGM, point absolument crucial, ainsi que des règles européennes pour assurer la coexistence avec les filières sans nouveaux OGM ou la possibilité pour les États membres d’en interdire la culture sur leur sol ». L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) rendre d’ici au 24 juillet une analyse sur la définition des catégories de NBT.