Nitrates : clôture d’une procédure d’infraction contre la Pologne

La Commission européenne a décidé le 19 juillet de clore la procédure d’infraction ouverte contre la Pologne pour manquement à l’obligation de garantir un traitement efficace de la pollution de l’eau par les nitrates. En novembre 2014, la Cour de Justice de l’UE avait estimé que cet État membre n’avait pas désigné un nombre suffisant de zones vulnérables ni inclus des mesures adéquates dans les programmes d’action, comme l’exige la directive de 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le respect de cette législation par la Pologne est particulièrement important pour remédier au grave problème de pollution que connaît la mer Baltique, note la Commission.

En juillet 2017, la Pologne a adopté une nouvelle loi sur l’eau qui a étendu l’application du programme d’action d’une toute petite partie du pays à l’ensemble.