Nitrates : Le ministère de l’Ecologie lance une consultation publique sur un projet de décret

Le ministère de l’Écologie a publié sur son site Internet un projet de décret modifiant le décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011, relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Ce texte vise à modifier une disposition de l’article R.281-1-3 du code de l’environnement qui prévoit notamment de prolonger la phase transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur du programme d’actions régional - ce dernier initialement prévu au 1er juillet 2013 devrait entrer en vigueur en 2014, note le ministère. Le texte fixe également un délai pour recueillir l’avis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Il ne s’agit bien pour le moment que d’un projet de décret : le ministère de l’Écologie invite à donner son avis sur le texte. Ouverte depuis le 29 mars 2013, cette consultation publique prendra fin le 19 avril 2013.