Bière/Taxe Nouvelle proposition en faveur des petites brasseries

Le député du Lot et Garonne, Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale, a fait une nouvelle proposition le 23 octobre pour tente de déminer le dossier qui suscite la colère des brasseurs français avec la perspective d’augmenter de 160% les taxes sur la bière. Il a proposé de réduire de moitié la taxation prévue sur la production de bière pour les fabricants produisant moins de 200 000 hectolitres. Une première proposition avait été de réserver cette réduction aux brasseurs produisant moins de 10 000 hl. Une telle « mesurette » n’aurait concerné que 2% de la production française, selon Pascal Chévremont, délégué général de Brasseurs de France. De plus, elle serait irrecevable car contraire au droit européen. La copie révisée par la Commission des Affaires sociales toucherait « 442 petites brasseries, soit la moitié de taxation qui pèsera sur les gros producteurs de bière », a déclaré Gérard Bapt. Brasseurs de France n’a pas encore fait connaître sa réaction, mais a déjà fait savoir qu’elle est « prête à participer à l’effort solidaire de réduction des déficits publics, mais dans une proportion mesurée et raisonnable, qui préserve le développement de ses entreprises ». En contrepartie de la perte de rentrée fiscale due à la bière, les élus proposent de taxer davantage les boissons énergisantes (taurine,caféine), à hauteur de 50 euros par hectolitre et non plus 200, comme prévu initialement.