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OMC : l'Argentine fait appel de sa condamnation

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L'Argentine a fait appel le 26 septembre de la décision d'un panel de l'Organisation mondiale du commerce condamnant les restrictions aux échanges qu'elle applique sous la forme de licences d'importation non automatiques et d'autres mesures connexes. Ce verdict avait été prononcé le 22 août dans un dossier ouvert depuis 2012 après des plaintes des Etats-Unis, de l'Union européenne et du Japon (1). Le lendemain, le vice-ministre argentin de l'économie avait annoncé que son pays ferait appel (2). En règle générale, l'Organe d'appel de l'OMC dispose de trois mois pour rendre son rapport.

(1) Voir n° 3362-63 du 03/09/12

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(2) Voir n° 3460 du 01/09/14