Ouverture d’une procédure d’examen à l’encontre de l’Inde

La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’examen à l’encontre de l’Inde qui, par le biais de règles fiscales, compromet gravement les exportations communautaires de vins et spiritueux.. Cette démarche fait suite à une plainte déposée conjointement par le CEEC (Comité européen des entreprises vins) et la CEPS (Confédération européenne des producteurs de spiritueux). Ces deux organisations affirment qu’au moins treize Etats indiens appliquent des taxes d’accises à la vente uniquement sur les vins et spiritueux importés, ce qui met les produits communautaires en situation de désavantage concurrentiel par rapport aux produits de fabrication locale. Le marché indien du vin est en progression constante, quoique lente, depuis dix ans. En 2004, il était estimé à 0,6 millions d’hl dont 14 % de vin importé. En 2004, les exportations communautaires de boissons spiritueuses en Inde se sont élevées à 4,1 millions d’euros