Le volet agricole du règlement omnibus est entré en vigueur début 2018 (1), mais pour que les agriculteurs puissent se saisir des dispositions prévues, des actes délégués doivent encore être adoptés par la Commission européenne dans les prochains mois.
Les actes délégués sur les paiements directs (flexibilité pour la définition des agriculteurs actifs et les paiements aux jeunes agriculteurs) et le verdissement (simplification concernant les prairies permanentes et les surfaces d’intérêt écologie) sont attendus pour le premier trimestre 2018, tandis que ceux, beaucoup plus attendus, portant sur l’OCM (notamment le renforcement du pouvoir de négociation des organisations de producteurs) et la gestion des risques devraient être adoptés par Bruxelles au second trimestre.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Les premiers projets de textes (notamment celui portant sur le verdissement) ont déjà été présentés aux experts nationaux des États membres en comité de gestion. Les délégations avaient jusqu’au début du mois de février pour transmettre leurs remarques à Bruxelles. Et lors de la prochaine réunion en comité de gestion prévue le 22 février les projets d’actes délégués devraient être validés et soumis pour approbation formelle. Une fois approuvés, ils seront transmis au Parlement européen qui disposera d’un délai de deux mois pour les accepter ou les rejeter en bloc sans possibilité de les amender.
(1) Voir n° 3623 du 18/12/2017