Pac post 2027 : les Vingt-sept insistent sur le budget et demandent du concret

Une Pac post-2027 disposant d’un budget distinct, bien financée, et reposant sur deux piliers. C’est ce que tous les ministres de l’Agriculture de l’UE ou presque ont demandé lors du débat qu’ils ont eu, le 24 mars à Bruxelles, sur la Vision pour l’agriculture et l’alimentation présentée mi-février par la Commission européenne. Pour le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, « il ne doit pas s’agir pas de choisir entre les canons ou le beurre, mais de renforcer la défense, la sécurité de l’Europe, ainsi que la sécurité alimentaire ». Beaucoup de pays d’Europe centrale et orientale (Slovaquie, Bulgarie, Roumanie, pays baltes…) ont aussi insisté sur la nécessité de convergence externe (entre les niveaux d’aides d’un État membre à l’autre).

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S’ils ont globalement salué les propositions de Bruxelles – chacun mettant en avant les mesures qui l’intéressent – les Vingt-sept ont appelé le commissaire européen, Christophe Hansen, à concrétiser la multitude de promesses que contient cette Vision. Celui-ci a précisé quelques éléments sur son calendrier de travail pour les prochains mois. Il présentera « fin avril-début mai » – et non pas début avril comme cela avait été initialement annoncé – un premier paquet de simplifications de la Pac. « Il ne s’agit pas seulement d’un paquet de simplifications pour nos administrations nationales. Il faut que celles-ci soient réellement ressenties dans les exploitations agricoles elles-mêmes », a-t-il assuré. Bruxelles a, d’ailleurs, présenté ses pistes de réflexion aux membres du groupe de dialogue civil sur la Pac qui se réunissait le même jour, évoquant notamment la simplification des obligations de déclaration (pour le bio, les petites exploitations…), un accès simplifié aux instruments financiers disponibles dans le cadre budgétaire actuel, ou encore plus de flexibilité pour les États membres dans la gestion des plans stratégiques.

Réciprocité et caractère commun

Un second paquet, qui s’attaquera, lui, de manière plus transversale aux contraintes environnementales et sanitaires – « qui représentent une charge considérable » – dans l’ensemble des réglementations de l’UE, est attendu pour la fin d’année. Et le commissaire transmettra dans les prochaines semaines aux ministres de l’UE un échéancier plus détaillé des initiatives prévues, notamment les stratégies sur le renouvellement des générations, l’élevage, les protéines végétales ou encore la réciprocité des normes. Ce dernier point a été largement repris par les ministres des Vingt-sept. Le ministre polonais, Czesław Siekierski, a, lui aussi, insisté, en conférence de presse à l’issue de la réunion, sur cet aspect.

Un point de divergence émerge toutefois déjà pour la future Pac sur la question du ciblage des aides. La France, par exemple, prévient qu’il faudra faire attention à ce que la redistribution ne conduise pas à exclure certains agriculteurs des aides alors qu’ils en bénéficient aujourd’hui. Des pays, comme la Suède et plus encore le Danemark, s’opposent carrément à l’idée d’un plafonnement ou d’une dégressivité des soutiens et refuse de convenir d’une définition commune de l’agriculteur actif. Ces pays plaident pour un maximum de souplesse. Mais, préviennent de nombreuses autres délégations (France, Autriche notamment), il faudra préserver le caractère commun de la future Pac. Tous ces sujets pourront être abordés par les parties prenantes lors de la grande conférence que va organiser la Commission européenne le 8 mai pour laquelle les inscriptions viennent d’être ouvertes.