Pesticides : après les LR, une PPL RN pour retirer la compétence des AMM à l’Anses

À l’instar de ce que proposent les sénateurs Les Républicains (LR) dans l’un des articles de leur proposition de loi (PPL) pour la Compétitivité de la Ferme France, le député du Rassemblement national (RN) Grégoire de Fournas vient de déposer sa propre PPL visant exclusivement à transférer la responsabilité des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides, de l’Anses vers le ministère de l’Agriculture. En 2015, cette compétence avait été transférée, en sens inverse, du ministère vers l’Anses durant le mandat de Stéphane Le Foll rue de Varenne. Le député RN estime que cette décision « est aujourd’hui remise en cause, l’agence étant accusée de provoquer des distorsions de concurrence avec les pays européens à la suite d’une série d’interdictions violentes et arbitraires. » Et d’évoquer les récentes controverses entourant le renouvellement des AMM de la phosphine ou du S-métolachlore. Lors de l’examen au Sénat de la PPL Compétitivité de la Ferme France, le ministre de l’Agriculture s’était opposé à ce nouveau transfert. Le locataire de la rue de Varenne estimait que « remettre en cause l’Anses dans ses fondements » serait « une erreur », privilégiant un travail sur la « synchronisation européenne ».