Le Sénat a adopté en première lecture, le 30 mai, la proposition de loi (PPL) écologiste visant à protéger les populations des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), précédemment adoptée à l’Assemblée le 4 avril. Les sénateurs ont précisé que la redevance annuelle due par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation est basée sur la masse des PFAS rejetée « dans l’eau », et non « dans le milieu naturel » comme cela était écrit initialement dans le texte. Cette modification se fait pour « des raisons techniques et économiques », indique la sénatrice Martine Berthet (LR, Savoie) dans l’exposé des motifs de l’amendement correspondant (n°24 rect). Les sénateurs expliquent que l’expression « milieu naturel » est très large, or il est déjà compliqué d’avoir des données de suivi sur les rejets des ICPE en milieux aqueux puisque « seulement un tiers des résultats sont disponibles ». Ils affirment aussi qu’il est plus abordable d’effectuer une analyse d’eau à « environ 300 euros » qu’une analyse d’air qui « coûte aujourd’hui au minimum 10 000 euros ». Par ailleurs, les sénateurs ont précisé que la publication des résultats d’analyse des eaux potables effectuée par les ARS inclut les eaux vendues en bouteille.
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