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Nota : l'estimation de l'ADEME a été effectuée avant que le projet ne soit ramené à 17 euros
La fabrication de sucre et la transformation de pommes de terre seraient exonérées de taxe au motif de leur adhésion à l'ETS.
sucre
Ademe
Le total de la taxe en % de la VA agroalimentaire serait de 1,1%
Les montants seraient de 33 M EUR pour les cinq premiers secteurs (NEC 13) et de 108 M pour les autres (NEC14).
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