PPL Descrozaille : le Sénat vire de bord et prolonge l’expérimentation du SRP + 10

Lors de l’examen de la proposition de loi Descrozaille, les sénateurs ont rétabli, le 15 février, la prolongation pendant deux ans du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10). Ce dispositif, voté pour trois ans à l’Assemblée, avait été suspendu dans le texte voté en commission des Affaires économiques la semaine précédente. En séance, la rapporteure du texte Anne-Catherine Loisier a maintenu que le SRP + 10 était « un chèque en blanc à la grande distribution sans contrepartie garantie pour les producteurs ». Cependant, elle déclare avoir « entendu les craintes exprimées par certains dans le contexte des négociations commerciales annuelles » qui prennent fin au 1^er mars. Des acteurs craignent que « la distribution négocie plus durement afin de conserver ses marges » alors que l’expérimentation doit prendre fin au 15 avril. Les parlementaires ne sont pas unanimes sur les conclusions à tirer des différents rapports d’évaluation remis par le gouvernement. « Nous avons tous des doutes, c’est pour cela que nous proposons la prolongation (de l’expérimentation) », a défendu le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau. En outre, l’exemption pour les fruits et légumes est maintenue, contre l’avis du gouvernement.