Initialement prévu le 28 janvier, à l’occasion de la niche parlementaire Modem, l’examen de la proposition de loi sur les sels nitrités, portée par Barbara Bessot-Ballot (LREM, Haute-Saône), Michèle Crouzet (Modem, Yonne) et Richard Ramos (Modem, Loiret), a été reporté, a annoncé ce dernier, le 13 janvier, lors de la présentation de leur rapport parlementaire. Ce texte sera examiné après que l’Anses aura remis son rapport sur le sujet, attendu pour avril, au ministre de l’Agriculture. « Nous avons jugé opportun d’attendre le rapport », a expliqué Richard Ramos, assurant qu’il avait l’assurance du président du groupe parlementaire Modem que l’examen sera lancé « d’ici la fin d’année ». La proposition de loi déposée le 14 décembre vise à interdire au 1er janvier 2023 « la production, hors celle réalisée à des fins d’exportation, l’importation ou la mise sur le marché de produits de salaison et saumurés contenant des additifs nitrés. Une interdiction qui s’appliquerait ensuite au 1er janvier 2025 aux charcuteries cuites (jambons, saucisses, boudins, pâtés, rillettes, etc.). Dans la matinée, le rapport d’information des trois députés a été adopté à l’unanimité par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée.
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