Projet de loi transition énergétique : le vote solennel aura lieu le 3 mars

« Le Sénat a achevé l'examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte », selon un communiqué de la chambre haute, le 20 février. L'examen, en première lecture au Sénat, s'est achevé la veille. Le vote solennel du projet de loi est prévu le 3 mars. Dans le titre IV, la définition des intrants autorisés dans les installations de méthanisation a été précisée : ces installations devront être majoritairement alimentées par des déchets, des effluents d'élevage, ou encore des cultures intermédiaires (article 27 bis A). Par ailleurs, l'interdiction des sacs plastiques à usage unique est confirmée à partir du 1er janvier 2016.