Machinisme Projet de révision des règles pour les émissions de polluants atmosphériques

DES limites d'émission plus strictes des principaux polluants atmosphériques pour la mise sur le marché de nouveaux moteurs installés dans les engins mobiles non routiers (EMNR), dont les machines agricoles (moissonneuses, motoculteurs...), ont été préconisées le 25 septembre par la Commission européenne afin d'atteindre les objectifs en matière de qualité de l'air. La proposition vise parallèlement à harmoniser la réglementation applicable à ces moteurs dans l'UE, et à la rendre plus prévisible. Bruxelles a mis l'accent, dans ce cadre, sur l'alignement des exigences techniques au niveau international, notamment afin de rapprocher celles fixées par l'Union et celles qui sont applicables aux États-Unis. Et ce afin de « garantir des conditions de concurrence équitables pour l'industrie européenne ». Le projet de Bruxelles a aussi pour objectif de simplifier la réglementation applicable actuellement aux EMNR. Le texte proposé remplacera une mosaïque de vingt-huit législations nationales sur ce sujet. Il abrogera également une directive extrêmement complexe assortie de quinze annexes et modifiée à huit reprises depuis son adoption en 1997. Un réexamen technique effectué il y a quelque temps a permis de relever un certain nombre de lacunes graves dans cette directive, ce qui a confirmé la nécessité de procéder à une révision fondamentale, souligne la Commission.