Quatre textes pour traduire le Grenelle en loi

D’après les documents remis lors du comité de suivi du 21 juillet que la rédaction d’Agra Presse Hebdo s’est procuré, les engagements du Grenelle devraient se retrouver dans cinq textes différents, dont quatre aborderaient des thématiques agricoles. Dans la loi d’accompagnement des mutations environnementales de la société, devrait figurer un article relatif aux bandes enherbées, dont l’objet serait la « mise en place de bandes enherbées d’au moins 5 mètres le long des cours d’eau via l’instauration de servitudes ». Ce serait a priori le seul article purement agricole de la future loi. Dans le projet de loi de finances pour 2009, trois articles reprendraient des problématiques agricoles du Grenelle. Cette loi cadrerait la « possibilité pour les collectivités territoriales d’accorder un avantage en matière de taxe foncière sur propriété non bâtie pour les parcelles cultivées en agriculture biologique ». Elle instaurerait la taxe sur les engrais azotés. En ce qui concerne la redevance pour pollutions diffuses, elle introduirait le « relèvement significatif du niveau de taxation des produits dangereux dont les pesticides ». C’est également dans cette loi que figurerait l’ « aménagement des mécanismes de soutien aux biocarburants ». Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale contiendrait pour sa part un article sur les OGM et un autre sur Natura 2000. Par ailleurs, onze mesures, liées à la mise en œuvre de la certification environnementale et à la performance énergétique des exploitations, à la forêt, et à la revente d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne, figureraient éventuellement dans un texte à part, porté par le ministère de l’Agriculture.