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– Le règlement qui va remplacer la directive 91/414 adoptée en 1991, et modifiée de multiples fois depuis, sera adopté via une procédure de codécision. Il n’entrera en vigueur que 18 mois après son adoption.
– Selon le Parlement européen, l’objectif est « d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, la compétitivité de l’agriculture et à stimuler la concurrence entre les producteurs de pesticides ». Les critères permettant la validation des substances seront donc renforcés.
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– Le projet de la Commission comporte deux nouveautés majeures. Il s’agit du principe de substitution, qui consiste à ne valider que les produits contenant des substances actives sensiblement plus sûr pour la santé humaine ou animale ou l’environnement. Des évaluations comparatives seront nécessaires. Elle évoque également le zonage de l’Europe en trois régions pour faciliter la mise en place de la reconnaissance mutuelle. Ce à quoi le Parlement s’est opposé.
– Pour beaucoup, l’adoption du texte doit avoir lieu en 2008, sous peine de voire le processus considérablement ralenti par les élections du Parlement européen en 2009.