Restructuration du vignoble : nouvelles mesures de simplification en vue

Le conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer réuni le 21 mars a voté un avis favorable à de nouvelles mesures de simplification concernant la restructuration du vignoble. « On a simplifié les portes d’entrée », a commenté Anne Haller, déléguée de la filière viticole à FranceAgriMer. Ainsi, les demandes d’aides au changement de cépage seront disponibles en ligne, avec une réponse immédiate quant à l’éligibilité du viticulteur. Ces mesures s’appliqueront dès le prochain appel à projet qui sera ouvert en novembre 2018. Elles ont été validées en conseil spécialisé et seront publiées dès que la décision sera signée par le ministère de l’Agriculture. Ce qui devrait intervenir d’ici le mois de juin.

Par ailleurs, FranceAgriMer attire l’attention des viticulteurs dans un communiqué sur les procédures et les dates à respecter pour ne pas passer à côté des aides à la restructuration et reconversion du vignoble pour la campagne 2017-2018. À partir de la campagne 2017-2018, le dispositif change avec désormais un dépôt des dossiers en deux étapes pour les dossiers de restructuration (qui sont maintenant distincts des demandes préalables à l’arrachage).

Désormais, la demande d’aide à la restructuration doit obligatoirement être déposée par télédéclaration sur Vitirestructuration, ouvert depuis le 1er décembre 2017. La date limite de réception de la demande d’aide pour le dépôt des dossiers de restructuration du vignoble pour la campagne 2017-2018 est fixée au 30 avril 2018. Jusqu’à cette date limite, la demande peut être modifiée (ajout ou suppression de parcelles). « Après cette date, aucun dossier de demande d’aide ne pourra être déposé », précise FranceAgriMer.

Pour en savoir plus : « http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Restructuration/Aide-a-la-restructuration-et-reconversion-du-vignoble-campagne-2017-2018 ».

La date limite de réception de la demande d’aide de restructuration du vignoble est fixée au 30 avril 2018