L’ONG No Patents on Seeds (pas de brevets sur les semences) déplore, dans un nouveau rapport présenté le 16 mai qu’en 2022, l’Office européen des brevets (OEB) ait délivré plus de vingt brevets sur des plantes pourtant sélectionnées de manière conventionnelle. Un exemple : le maïs EP 3380618 de l’obtenteur KWS produit, selon l’ONG, en utilisant des lignées de maïs existant déjà connues pour tolérer des conditions climatiques plus froides telles que celles du nord L’Europe. « Ce cas et d’autres mettent en évidence la façon dont la technologie génomique CRISPR/Cas est fréquemment utilisée de manière abusive » pour déguiser en invention technique des plantes qui sont, en fait, simplement issues de sélections conventionnelles, et donc non brevetables. L’octroi de brevets à des plantes ou des animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques n’est pourtant théoriquement pas possible comme cela a été confirmé en 2020 par la Grande Chambre de recours de l’OEB.
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