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Social : conditions améliorées pour les arrêts de travail et rentes accident du travail

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Un décret paru au JO le 12 mai améliore les conditions de majoration d’indemnités journalières maladie et de versement d’une rente accident du travail pour les non-salariés agricoles. L’indemnité journalière maladie (IJ Amexa) sera désormais majorée « à compter du 29e jour de l’arrêt de travail et non plus au 29e d’indemnisation ». Cette disposition entrera en application pour les arrêts de travail prescrits « à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication [du décret] », autrement dit à partir du 1er juin. Le but de cette mesure est « d’harmoniser » les modalités de cette IJ avec les modalités de l’IJ versée en cas d’accident du travail (Atexa). D’autre part, le décret permet aux collaborateurs, aides familiaux et enfants participant aux travaux de l’exploitation âgés de 14 à 20 ans, qui sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, de toucher une rente Atexa « dès 30 % d’incapacité permanente partielle » (au même titre que le chef exploitant, NDLR) contre un taux d’incapacité de travail de 100 % auparavant. Cette disposition est applicable pour les personnes dont le taux d’incapacité « a été fixé postérieurement au 31 décembre 2022 ».