Un décret paru au JO le 12 mai améliore les conditions de majoration d’indemnités journalières maladie et de versement d’une rente accident du travail pour les non-salariés agricoles. L’indemnité journalière maladie (IJ Amexa) sera désormais majorée « à compter du 29e jour de l’arrêt de travail et non plus au 29e d’indemnisation ». Cette disposition entrera en application pour les arrêts de travail prescrits « à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication [du décret] », autrement dit à partir du 1er juin. Le but de cette mesure est « d’harmoniser » les modalités de cette IJ avec les modalités de l’IJ versée en cas d’accident du travail (Atexa). D’autre part, le décret permet aux collaborateurs, aides familiaux et enfants participant aux travaux de l’exploitation âgés de 14 à 20 ans, qui sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, de toucher une rente Atexa « dès 30 % d’incapacité permanente partielle » (au même titre que le chef exploitant, NDLR) contre un taux d’incapacité de travail de 100 % auparavant. Cette disposition est applicable pour les personnes dont le taux d’incapacité « a été fixé postérieurement au 31 décembre 2022 ».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Jeunes Agriculteurs : Jocelyn Dubost, agriculteur dans l'Isère, élu président
À l'occasion du congrès du syndicat à Bourg-en-Bresse (Ain), Jocelyn Dubost, cultivateur en Isère de 31 ans, a été élu, le…
La tomate d’industrie : une envie de reconstruire
Longtemps considérée comme condamnée face à la concurrence italienne, espagnole et chinoise, la filière française de la…
Cotisations patronales : le gouvernement gèle les allègements, « double peine » selon la FNSEA
Le gel des allègements de cotisations patronales, décidé par le gouvernement malgré la hausse du Smic de 2,4 % prévue…