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Dans la communication au Journal officiel de l’UE,la Commission « attire l’attention des producteurs de betteraves à sucre et de sucre sur la situation du marché communautaire du sucre pour la campagne de commercialisation 2006/07 ».
Elle explique que, « en raison, notamment, des stocks accumulés pendant la campagne 2004/05 et des règles et limites de l’Organisation mondiale du commerce en matière d’exportation, la campagne de commercialisation 2006/07 pourrait commencer avec des disponibilités de sucre en stock assez importantes face à des possibilités d’écoulement moindres qu’auparavant ».
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« Dans ces conditions, la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et la restructuration de la production sucrière qui sera mise en œuvre dans ce cadre ne seront pas assez avancées pour assurer l’équilibre du marché dès la campagne 2006/07 », poursuit la Commission. « Il n’est donc pas exclu que (cette dernière) soit amenée à prendre des mesures particulières de gestion à l’égard des betteraves à sucre semées pour une récolte en 2006/07 ».
« Ces mesures à établir au titre de mesures transitoires dans le cadre des pouvoirs qui pourraient être conférés à la Commission par le Conseil, pourraient notamment concerner l’importance de la production éligible sous quota pour la campagne 2006/07 et les dispositions relatives à l’écoulement de sucre C produit pendant la campagne 2005/06 », précise la communication.