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Les experts agricoles des Vingt-huit (le CSA) vont pouvoir approuver prochainement – puis le Conseil de l’UE adopter –, avec quelques adaptations, la proposition de la Commission de Bruxelles portant sur le remboursement que le budget de l’UE doit accorder aux producteurs de sucre suite à un arrêt de la Cour de Justice européenne de février 2017 constatant des erreurs dans le calcul de leurs cotisations à la production pour les campagnes 1999/2000 et 2000/2001 (1).
La présidence bulgare du Conseil a en effet soumis le 22 janvier au CSA un texte de compromis qui, amendant légèrement ce projet, a reçu un soutien suffisant de la part des États membres.
La proposition de la Commission table sur un remboursement total de quelque 116 millions € et fixe aussi « les montants révisés que les producteurs devraient rembourser aux vendeurs de betteraves » (2).
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(1) Voir n° 3621 du 04/12/17
(2) Voir n° 3616 du 30/10/17