Sucre : le Sénat veut créer une contribution sur les bières sucrées

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a adopté, le 8 novembre, un amendement visant à créer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées (amendement n°1040) dont le tarif sera fixé par décret en janvier. Les produits visés sont les bières industrielles « contenant un ou plusieurs arômes naturels ou artificiels et au moins vingt grammes de sucre ou une édulcoration équivalente par litre exprimée en sucre inverti ». Ne sont pas concernées les bières provenant de brasseries artisanales « dont la production annuelle, tous produits confondus, est inférieure à 200 000 hectolitres ». Le Sénat demande aussi au gouvernement un rapport d’évaluation sur la taxe applicable aux sodas depuis le 1^er juillet 2018 (amendement n°516 rect bis). Ces deux mesures ont recueilli un avis défavorable du gouvernement.