Qu'est ce que cette « proposition » annoncée le 8 février par Aurore Bergé « pour interdire les surtranspositions » de normes européennes ? La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale avait fait cette annonce au lendemain de la manifestation du 8 février de la FNSEA. Et son équipe avait alors précisé que la proposition serait une « proposition de loi ». Cette même équipe indique finalement le 22 février qu’il s’agira d’une « proposition de résolution », et plaide un couac de communication. L'objectif du texte : « Éviter la concurrence déloyale et soutenir l’agriculture ». À la différence des lois, les résolutions n’ont pas de valeur contraignante, et marquent simplement l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation. Signé par le président de la commission des Affaires économiques, Guillaume Kasbarian, par l’ancien ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, et par Aurore Bergé, le texte devrait être déposé dans les prochains jours.
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À l’occasion d’une rencontre avec la presse, organisée le 22 février en amont du Salon de l’agriculture, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau s’était d’ailleurs montré très dubitatif face à l’idée de soumettre une proposition de loi sur le sujet : « Si nous pouvions éviter de proposer une loi au lendemain de chaque décision de justice… », s’est impatienté le ministre, en référence à la décision de la Cour de justice européenne (CJUE) sur les usages dérogatoires des néonicotinoïdes, qui avait motivé la manifestation de la FNSEA. Le ministre affirme avoir évoqué le sujet avec la députée « pour lui dire que cela ne se fait pas en un claquement de doigts ». Et de s’interroger sur le sort de récentes mesures du gouvernement en matière de bien-être animal (fin de la castration à vif des porcelets, du broyage des poussins), qui pourraient assimilées à des surtranspositions. La présidente du groupe Renaissance a prévu de visiter le Salon, vendredi 3 mars.