Budget 2012 Taxation : le tabac, l’alcool et les boissons à sucre ajouté dans le collimateur

Le Premier ministre François Fillon a créé la surprise lors de l’annonce de son plan de réduction des déficits pour 2012. L’ambition affichée du gouvernement de « modifier les comportements en matière de santé publique et d’environnement » s’est traduite par l’augmentation de la taxation du tabac et des alcools forts ( hors le rhum) ainsi que par la création d’une nouvelle taxe sur les boissons à sucre ajouté. En clair, François Fillon a annoncé une augmentation des prix du tabac de 6 % en 2011 et en 2012 ; une hausse de la fiscalité et des prélèvements sociaux sur les alcools forts et la création d’une taxe sur les boissons sucrées.

« Dans le cadre de la politique de santé publique menée par le gouvernement, il apparaît nécessaire de freiner le développement de l’obésité qui fragilise la santé des personnes concernées et qui représentera à terme un coût important pour la Sécurité sociale » peut-on lire dans le dossier de presse. Pour ce faire, il est proposé de renchérir le prix des boissons sucrées « dont une consommation non maîtrisée favorise la prise de poids afin d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation ». La mesure proposée consiste à créer « une accise spécifique sur les boissons sucrées dont le taux sera aligné sur celui du vin ». Les eaux, les jus de fruit (sans sucres ajoutés) et les produits contenant des édulcorants ne sont pas concernés par cette mesure. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2012 et sera présentée dans le PLFSS (projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2012). Elle permettra de générer 120 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale.

Il faut se souvenir que la taxation des boissons sucrées était l’une des pistes évoquées par le Nouveau Centre dans sa proposition pour financer l’allègement des charges pour les travailleurs saisonniers permanents de l’agriculture. Mesure à laquelle s’est engagée François Fillon pour l’année 2012. Le député UMP Bernard Reynes s'est dit « stupéfait » par la taxe sur les sodas annoncée par François Fillon, une mesure que le député avait recommandée récemment dans un rapport parlementaire mais en contrepartie d'une baisse du coût de la main d'œuvre agricole. « C'est comme si on s'était inspiré de ma proposition pour trouver des recettes et détourner l'affectation de la dépense au dépend du monde agricole ! », souligne-t-il.

Dans le cadre d’une politique globale de prévention des addictions, le gouvernement souhaite relever les prix des boissons alcoolisées, « qui demeurent inférieurs à ceux de la plupart de partenaires européens ». Afin de tenir compte des spécificités de consommation nationale, il est proposé d’augmenter la fiscalité sur les boissons fortes (de l’ordre de 90 centimes par litre pour les boissons titrant 40°). Les rhums et les productions régionales ne sont pas concernés par cette mesure. Elle sera présentée en PLFSS 2012 (loi de finance concernant la Sécurité sociale) et se traduira par 340 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale. Au chapitre du tabac, le gouvernement souhaite relever le prix du tabac dès cette année. La hausse sera de 6 % dès le mois d’octobre 2011 puis de 6 % en 2012, « afin de donner un signal fort sur le renforcement de la lutte contre le tabagisme ». Les recettes supplémentaires attendues pour la Sécurité sociale sont de 90 millions d’euros en 2011 et 600 millions d’euros en 2012.