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* JO du 23 novembre 2005
Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la participation de l’ODEADOM au financement d’une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte
Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d’origine animale provenant d’un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires
* JO du 19 novembre 2005
Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage
Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la composition du comité consultatif compétent en matière de suivi du développement des assurances des récoltes
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Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national des appellations d’origine
Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer
* JO du 18 novembre 2005
Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité
Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol